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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1499 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07481

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 25/07481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/07481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZEJ AFFAIRE [F] [Y] [J] C/ [M] [E] [J] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [J] [Adresse 1][Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb26d6da041962ae0858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01263

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCB N° de minute : OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ Société APSIE DEMANDERESSE OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01848

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4GNW N° : [H] [N] [U] c/ [K] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00667

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TS7 N° de minute : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ S.C.P. B.T.S.G, [C] [X] DEMANDERESSE S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01264

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCC N° de minute : OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ SOCIÉTÉ APSIE DEMANDERESSE OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01385

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TUT N° de minute : S.A.S. ID CREADEV c/ S.C.I. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 DEMANDERESSE S.A.S. ID CREADEV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00839

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TRQ N° de minute : S.A.S. RPCS (REGULATION PLOMBERIE CHAUFFFAGE SANITAIRES) c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société ID BATI DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03021

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4H N° Minute : AFFAIRE [T] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2026-000145 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/09191

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 22/09191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/09191 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X43Y N° MINUTE : 26/00183 AFFAIRE [H] [B] [S] [G] épouse [E] C/ [L] [C], [A] [E] DEMANDEUR Madame [H] [B] [S] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb1fd6da0419628e6727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00394

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SKZ N° de minute : Société [Adresse 1] c/ Société AMS DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00292

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SNJ N° de minute : [O] [N] c/ CPAM DE L’HERAULT, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02827

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J5O N° de minute : Société L’ART DU FROMAGE c/ [O] [P], Société FONCIA AGENCE CENTRALE, ès qualités de gestionnaire du local appartenant à Monsieur [P] DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00406

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SJM N° de minute : S.N.C. 18 [Adresse 1] c/ S.A.S. DE HAVILLAND DEMANDERESSE S.N.C. 18 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marc GA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01840

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQZ N° Minute : AFFAIRE [P] [S] C/ S.E.L.A.F.A. [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa94d6da0419628e63b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09350

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/09350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/09350 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JF N° Minute : AFFAIRE [T] [C] C/ Société SACEM - Société des auteurs, compositeurs et édite urs de musique Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03534

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4V N° Minute : AFFAIRE Société [Q] PROPRETE C/ S.A.R.L. [Q] [V] SERVICES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Q] PROPR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01707

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02244

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BMK N° de minute : S.A.S.U. LE NETTOYAGE c/ ASSOCIATION RESTAURATION INTER-ENTREPRISES LE CARR E DEMANDERESSE S.A.S.U. LE NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc2dd6da0419628e7254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00257

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BWJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [X] C/ S.A.S.U. [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb08d6da0419628e669f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03825

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZL N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ [L] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb42d6da0419628e680e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1