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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00043

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00043

    AFFAIRE : Monsieur [T] [V] 1 78 01 14 118 398 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société [X] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3c7cdc6046d4742f547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00040

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00040

    AFFAIRE : Monsieur [U] [E] 1 63 07 14 120 004 74 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [W] [F] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur [U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00595

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00595

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY3T N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf55cdc6046d47c7a5d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00586

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00586

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00586 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYWQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf45cdc6046d47c7a472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00598

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00598

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY34 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04172

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04172

    N° du répertoire général : N° RG 25/04172 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNOL 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “ [Localité 1] “

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf40cdc6046d47c7a3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02946

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 22/02946

    N° du répertoire général : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00516

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00516

    N° du répertoire général : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf38cdc6046d47c7a317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00545

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00545

    N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR7 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] né le 12 Janvier 1992 à [Localité 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03747

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 24/03747

    N° du répertoire général : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5VM 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00239

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWVV Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 24 Juin 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c50cdc6046d47945c63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00192

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00192 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV42 Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 24 Juin 2026 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ [X] [S] [K] [F] Copie e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04890

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04890 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEP Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A.S. RECOCASH C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariann

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04885

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04885 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [G] [X] C/ Société FRANCE MUTUALISTE Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04880

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04880 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [E] [I] C/ [Q] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] [I] M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec0dcdc6046d47ee55f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03187

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM3J Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [X] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec0acdc6046d47ee55d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01466

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [R] [X] [P] [H] épouse [X] C/ S.A.S. FONCIA NORMANDIE Copie exécutoire dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00429

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00427

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEX5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [N] [U] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebfecdc6046d47ee54b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01045

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVMI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Société LA SOCIETE INVESTCAPITAL LTD C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1