Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00693
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00693
/ N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHPK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00691
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00691
/ 1 N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOS Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00690
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00690
/ N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00689
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00689
/ N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00688
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00688
/ N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOO Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00687
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00687
/ N° RG 26/00687 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHON Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SPI Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00683
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00683
N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHNW Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques s
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 24/00401
TJ 76351, 24 juin 2026, RG 24/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE D’HOMOLOGATION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Af
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00060
TJ 76351, 24 juin 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00188
TJ 76351, 24 juin 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAS6 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciair
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00096
TJ 76351, 24 juin 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RX JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00679
TJ 76351, 20 juin 2026, RG 26/00679
N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHMX Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Juin 2026 Décision du 20 Juin 2026 à 10 H 45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dél
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00680
TJ 76351, 20 juin 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHM2 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Juin 2026 Décision du 20 Juin 2026 à 10 heures 52 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havr
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00880
TJ 76351, 19 juin 2026, RG 26/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRY [K] [R] C/ [B] [I] [T] [Z] ----
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00066
TJ 76351, 19 juin 2026, RG 26/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCK6 [B] [K] [T] [X] [Z] épouse [T]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 26/00036
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDNB JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00033
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMC JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00032
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMB JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00031
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDL6 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre stat
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00197
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZR JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st
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