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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00105

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FU Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440852cdc6046d475ecac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00101

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FO Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44084fcdc6046d475eca77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00102

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FQ Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440849cdc6046d475ec9fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00270

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2P Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440846cdc6046d475ec9a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00147

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5Z Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bast

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440843cdc6046d475ec955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00104

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FT Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

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  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00648

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00648 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QG AFFAIRE [S] [U], [H] [G] C/ [A] [B] épouse [G] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd61cdc6046d47697fae
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00415

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00415 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QN AFFAIRE [W] [F] [B] épouse [Y] C/ [X] [Y] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffie

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  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00063

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00063 N° Portalis DBWT-W-B7K-EXXI AFFAIRE [U] [Z] [T] épouse [W] C/ [G] [E], [I] [W] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO

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  • tj Consultation tj08105 n° 26/00077

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 26/00077

    [Q] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ZA Minute n°26 /312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a4a195da062e0b21fa9
  • tj Consultation tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 26/00012

    [Z] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZWE Minute n°26 /311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidentedu tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a47195da062e0b21f98
  • tj MEE - expertise tj08105 n° 25/00288

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00288

    [E] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXX2 Minute n°26 / 306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS,vice -présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a44195da062e0b21f84
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00285

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00285

    [L] [K] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXL Minute n°26 / 305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a40195da062e0b21f6e
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00344

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00344

    [I] [N] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYWK Minute n°26 / 309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0880195da062e0946c71
  • tj Consultation tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 26/00009

    [E] [A] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZOY Minute n°26 /310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e087d195da062e0946c56
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00308

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00308

    [R] [V] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYEG Minute n°26 / 308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0879195da062e0946c42
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00295

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00295

    [J] [E] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4L Minute n°26 /307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0876195da062e0946c31
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00102

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00102

    [G] [O] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET76 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0873195da062e0946c17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00193

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00193

    [G] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVR2 Minute n°26 / 315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b947cd6da0419628a4c32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00076

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00076

    [R] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSA Minute n°26 /313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9475d6da0419628a4a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1