Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00256
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00256
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6K. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00341
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00341
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFST. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00526
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00526
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIN. Jugem
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ca other ca_angers n° 24/00080
CA Angers, 25 juin 2026, RG 24/00080
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZJ. Jugem
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ca designation ca_angers n° 24/00395
CA Angers, 25 juin 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJJ. Jugemen
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ca other ca_angers n° 25/01046
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01046
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 05 Mai 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPVE AFFAIRE : [H], [Y], [H], S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, S.C.E.A. SCEA [
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ca other ca_angers n° 25/01284
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01284
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'angers du 29 Avril 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGB AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L'HOTEL DES TOURELLES C/ [W], [W], [C], S.A.R.L. PDC
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ca other ca_angers n° 25/01658
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01658
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 11 Septembre 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRE7 AFFAIRE : [L], [L] C/ [R], S.A.S. [V] [O] ET CONSTRUCTION [Localité 2], S
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ca other ca_angers n° 25/01802
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01802
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Président du TJ de [Localité 2] du 14 Octobre 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01802 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRPG AFFAIRE : [W] [Y], [W] [Y], E.U.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S. VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG,
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ca other ca_angers n° 26/00021
CA Angers, 24 juin 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 05 Juin 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FURZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 Nous, Sylvie
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ca other ca_angers n° 25/00101
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00101
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNMX ordonnance du 19 Décembre 2024 président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024007979 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : S.A
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ca other ca_angers n° 25/00606
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00606
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOR3 jugement du 18 Mars 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/02368 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_angers n° 25/00723
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00723
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZY ordonnance du 27 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/77 ARRET DU 23 JUIN 2026 A
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ca other ca_angers n° 25/01266
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/01266
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQEP jugement du 11 Juillet 2025 Tribunal des activités économiques du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024007546 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_angers n° 25/01371
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/01371
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQRY ordonnance du 10 juillet 2025 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/47 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : E.A.R.L. [K
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ca other ca_angers n° 25/01186
CA Angers, 22 juin 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/SP AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP7P jugement du 11 Mars 2025 Président du TJ de saumur n° d'inscription au RG de première instance 25/00011 ARRET DU 22 JUIN 2026 APPELANTS : M. [L] [D] [M] [C] né le [D
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ca other ca_angers n° 23/00005
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00005
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDU. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00067
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00067
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQB. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00135
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00135
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2F. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00156
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00156
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBT. Jugem
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