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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00221

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00221 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXE Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [T] [K], [V] [X] épouse [K] C/ [R] [U], [F] [Z] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9a3cdc6046d47c72c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00221

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° : 202/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRHA NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a2acdc6046d47956417
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00221

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 19 Juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22N DEMANDEUR M. [I] [L] DEFENDEUR S.A.R.L. BUR AUTO CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix neuf Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d846acdc6046d47c40745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00221

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00221

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/221 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGL O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a22ccdc6046d47faf25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00221

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [Q] [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c4bcdc6046d47f98ad3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00221

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00221

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° RG : 26/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] LIFE C/ Société [K] [X], E.U.R.L. KUBE ARCHITECTURE URBANISME, S.A.R.L. TREMA, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344eb3cdc6046d47da7182
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 26/00221

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMNC Minute N° 2026/0517 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [L] [C] veuve [I] C/ S.A.S. [1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL CONSEIL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34476bcdc6046d47d557bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00221

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00221

    Expéditions le : Minute n° 26/00164 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2e7cdc6046d47a5b4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00221

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTMZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38 C/ [O] [Z], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c51d6da0419628f862f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00221

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00221

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4P3 Minute N° 26/00491 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c069ecdc6046d470eb765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00221

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPKR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998a93c619cd1f09cd77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00221

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4H2 Minute : Patient : Mme [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f22cdc6046d474cf061
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00221

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00221

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00221 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TV ADOPTION [Localité 2] De M. [X], [E], [Z] [D] Par M. [Q], [S], [I], [U] [P] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [Q], [S], [I], [U] [P] époux de [W] [B] [K] [R] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078e5cdc6046d476df8b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00221

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUFH Monsieur [U] [P] [J] /c Madame [B] [Q] [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUFH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e903cdc6046d472f3428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00221

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVYY Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de58cdc6046d472e583d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00221

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/235 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa1bcdc6046d474a5cba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00221

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00221

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XHA AFFAIRE : SDC CITY LODGE - [Adresse 1] (69) C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société LENOIR METALLERIE, Société ALLIANZ IARD, Société DALKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c415cdc6046d472c40be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00221

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00221

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7DM du 02 Juin 2026 M.I 26/00000597 affaire : S.C.I. SNJA c/ S.A.S. HOTEL SOLEIA Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Me Philippe SANSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208212cdc6046d47fe8ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00221

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT4 N° MINUTE : 26/00312 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45447dcdc6046d4778a406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1