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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 26/00253

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 26/00253

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00253 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIWR Minute N° 26- Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] 1 - 222 rep. par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb25e93c619cd1f763eea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 26/00253

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 26/00253

    1 exécutoire et 1 expédition à Me FORTUNET le 18/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJCJ Minute N°26/00068 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CREANCIER(S) PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3451d4cdc6046d47dbf138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00253

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00253

    Minute n° 26/365 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3193c619cd1f2a4722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00253

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00253

    11 Juin 2026 AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] C/ [A] [G], [Q] [U] , [C] [V] N° RG 26/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGIL Assignation :25 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Demande en paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU ON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30802ecdc6046d476e850d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 26/00253

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00253

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réput contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a64cdc6046d474db95e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00253

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 26/00253

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A. 1001 VIES HABITAT N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62A MINUTE N° 26/278 Du 27 Mai 2026 Grosse délivrée Me Carla STARACE Expédition délivrée [N] [C] S.A. 1001 VIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00253

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOI MINUTE N° : 26/1020 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [G] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed5bcdc6046d4769e869
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00253

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00253

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFK AFFAIRE : [B] [X] [G] [W] C/ S.A.S. SAS GARAGE VINCI La SAS GARAGE VINCI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70a3cdc6046d477e0189
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00253

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWF7 CODE NAC : 30Z - 5B AFFAIRE : S.C.I. [Z] [E] C/ S.A.R.L. AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f51cdc6046d475ac5db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00253

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [W] / [A] [Z] MINUTE N° : 26/00049 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobillier [W] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9119cdc6046d4720adac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00253

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00253 N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Madame [Q] [M] épouse [U] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441cfcdc6046d4791ee83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00253

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00253

    N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDI AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa60b1cdc6046d47b70b45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00253

    TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00253

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8efffcdc6046d4797e18e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00253

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLD AFFAIRE : S.C.I. EQUINOXE C/ [C] [V], [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a133cdc6046d47212787
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00253

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00253

    DOSSIER : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK74 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24d9cdc6046d4715721e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00253

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKY Monsieur [S] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/257 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2764fcdc6046d4703a15a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00253

    TJ 87085, 26 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVO2 Ordonnance du 26 Avril 2026 à 18 heures (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2efcdc6046d47c1b8f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00253

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4QW3 N° minute : 26/01062 Madame [H] [Z] épouse [C] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39981cdc6046d47209329
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00253

    TJ 01053, 17 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL54 Isolement et Contention N° Minute : 26/00044 Rendue le 17 Avril 2026 à 15 h 45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2952ccdc6046d479de355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00253

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb799cdc6046d473fd163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1