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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01353

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNZ JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.D.C. DE L’EPINE VINETTE [Adresse 2] C/ [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5eecdc6046d47ec8473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA4 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [D] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI expédition certifiée conforme

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01360

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01360 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6W N° de Minute : 26/1127 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5e7cdc6046d47ec8409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01271

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYZ JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A.S. MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’ EPARGNE ILE DE C/ [G] [N] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5e0cdc6046d47ec8383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01445

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01445

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01445 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUMT JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [B] [A] veuve [P], [Z] [P], [O] [P] C/ [V] [I], [G] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me SEMEVIER expéd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01123

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNG4 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [E] [B] [F] C/ S.A.R.L. CM expédition exécutoire délivrée le à Mr [F] expédition certifiée conforme délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01388

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4G JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONIER expédition certi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00328

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00328 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3HR JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition cert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01370

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZX JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL. C/ [K] [V], [J] [P] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5cacdc6046d47ec81b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00903

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITP JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 1001 VIES HABITAT C/ [H] [S], [R] [K] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifié

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Q3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immat

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00040

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ67 Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société ano

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01346

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01346 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCXG N° de Minute : 26/1114 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Y] [X] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01340

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01340 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUD N° de Minute : 26/1109 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [Z] [B] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00070

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6L3 Code NAC : 78A ENTRE BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5a9cdc6046d47ec7f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00348

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV52 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456412cdc6046d477ee77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02604

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/02604 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJ4 Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : Madame [U] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludivine FLORET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed82fcdc6046d47ecae62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00269

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSD Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [O], né le 29 octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [S] [L], née le 28 novembre 1967 à [Localité 2] (10), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed826cdc6046d47ecad7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00997

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/00997 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (12) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent JARNOUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed820cdc6046d47ecacef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06257

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/06257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVP Code NAC : 92C DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1