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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00086

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° 26/00188 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ZX [A] [O] C/ S.A.S. NIQUET AUTOMOBILES Grosse(s) délivrée(s) à Me LELEU Copie(s) délivrée(s) à Me LELEU Me DEBLIQUIS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c52cdc6046d47934168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00086

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00086

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX2 du rôle général [N] [Q] c/ S.A.S. L’AGENCE DE L’AUTOMOBILE Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE THIERS SOCIES GROSSES le - Me Karim BENALIKHOUDJA , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec6dcdc6046d476b9974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00086

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KGC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juin 2026 [A] [I] [E] C/ [U] [Z] [C] épouse [R] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec411cdc6046d47eb3224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00086

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mille vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b93cdc6046d47fa81e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00086

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3W DEMANDEUR : S.C.I. FLORAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [U] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6c4cdc6046d4788bfe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00086

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00086

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00086 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAYX 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6046cdc6046d47198301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00086

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00086 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63J Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0e93c619cd1f2ac824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00086

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX5U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733ccdc6046d47c127d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00086

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me BARRIERE -Me MOREIRA MESQUITA -Me LECLER-CHAPERON -Me PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bddcdc6046d47009e72
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00086

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK3X Minute N° : 26/00217 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208beccdc6046d47ff5339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00086

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPV A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db95cdc6046d47688e3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00086

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00086

    N° minute : 2026/122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a452cdc6046d47493112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00086

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K3 MINUTE N°2026/ 355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [U] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17416fcdc6046d4726247f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00086

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00086

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KB5 [D] [C] C/ [H] [G], [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e289cdc6046d47052fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00086

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO5Q NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Z], [D] [T] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bc8cdc6046d473cb2da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVU NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AURELY IMMOBILIER C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a94bcdc6046d474998af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00086

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00086

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189eb0cdc6046d4748b5fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00086

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00086

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/86 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHM6 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8e8cdc6046d479cc167
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00086

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15e0cdc6046d475b4660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00086

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64G Suivant Assignation - procédure au fond du 03 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb18ecdc6046d473a233b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1