Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 7501 n° 2025028711
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025028711
Copie exécutoire : Grauzam Joanna Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028711 ENTRE : SARL F C FLASH
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tcom 7501 n° 2025027942
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025027942
Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027942 ENTRE : SA BRED BA
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tcom 7501 n° 2025023636
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025023636
*1DE/06/59/10/73* LRAR: -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] 8 EUROPE Signif.: -M. [F] [L] [Q] [O] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [C] ASSOCIES en Ia personne de Me [B] [C] -Parquet R.G. : 2025023636 P.C. : P202602601 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tcom 7501 n° 2025028142
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025028142
Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028142 ENTRE : M. [W] [B], d
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tcom 7501 n° 2025017618
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025017618
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025017618 ENTRE : SA POUEY INTERNATIONAL S A, M
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tcom 7501 n° 2024004493
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2024004493
Copie exécutoire : SELARL Cabinet SEVELLEC DAUCHEL -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Gre
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tcom 7501 n° 2024016282
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2024016282
Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024016282 ENTRE : SA CREDIT
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tcom 7501 n° 2024079078
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2024079078
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa
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tcom 7501 n° 2024016565
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2024016565
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2024076487
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2024076487
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202407648
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tcom 6201 n° 2026002945
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002728
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002728 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002594
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002594 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002500
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MA BOX TRIATHLON Négoce par e-commerce, à distance sur catalogue général d'articles et produits sportifs, ventes de coffrets ou box d'articles et produits sportifs à abonnement Conception, édition, pr
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tcom 6201 n° 2026002729
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002729 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002801
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002801 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002503
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ETR nom commercial : ETR Entreprise générale du bâtiment: tous types de bâtis et plus généralement de gros œuvre et second œuvre du bâtiment, tous corps d'état. [Adresse 1] Auxi-le-Château N° du Regis
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tcom 3701 n° 2026004098
T. com. 3701, 26 juin 2026, n° 2026004098
*1DE/00/26/76/43* R.G. : 2026004098 P.C. : 2024J465 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé par remise au greffe du Tribunal le vendredi 26 juin 2026 PLAN DE REDRESSEMENT Sàrl MOBI-FRANCE [Adresse 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date d
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tcom 9201 n° 2026F00647
T. com. 9201, 26 juin 2026, n° 2026F00647
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [
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tcom 9201 n° 2025F00205
T. com. 9201, 26 juin 2026, n° 2025F00205
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA MMA IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par CABINET ARISTEE AVOCATS - Me Bertrand BAGUENARD [Adresse 3]
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