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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00203

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTAG Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef20195da062e049a782
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00203

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVE Code NAC : 54G DEMANDERESSE BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 562 091 546, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7e1cdc6046d47eca7f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00203

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00203

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRB6 du rôle général [I] [C] [K] [C] c/ S.C.I. RVL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CONSTRUCTION GONCALVES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec61cdc6046d476b987a
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00203

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00203

    Pôle social - N° RG 26/00203 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYBC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [R] [V] - Me Claire GROSLEZIAT N° de minute : 26/00412 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456490cdc6046d477ef1ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00203

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/203 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [O] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592aecdc6046d47f9f6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00203

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00203

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFID 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1693c619cd1f0bce56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00203

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCF Dans l’affaire entre : Madame [E] [Q] née le 30 Mai 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590efcdc6046d47f9dae8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00203

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOW7 Monsieur [T] [N] Madame [Y] [Z] épouse [N] c/ Société SOPRASSISTANCE Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abd2cdc6046d478918f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00203

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00203

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2W Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059e0cdc6046d476ba145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00203

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00203

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SAS HOLDING PAL C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/00203 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZMT __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3eecdc6046d47dd8cf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00203

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NUF N° de minute : [F] [E] c/ Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé (MACSF), [J] [B],Caisseprimaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7744cdc6046d471b3878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00203

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00203

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTEX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [S] C/ [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cadd6da0419628f8915
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00203

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00203

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I27M AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. IMMORENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233560cdc6046d474e9fd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00203

    TJ 29232, 2 juin 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTKN Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 02/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27efcdc6046d47ddf208
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00203

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00203

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MC Minute N° 26/00450 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739d5cdc6046d47a5287a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00203

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00203

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee00cdc6046d47060c54
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 26/00203

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00203

    MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFGH AFFAIRE : [P] [D] C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c40cdc6046d4714a61a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00203

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 Société SILET 2 SOCIETE NOUVELLE CIVILE IMMOBILIERE DE LOGEMENTS ECONOMIQUES [Localité 2] agissant poursuite et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161330cdc6046d4708daeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00203

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37RI N° Minute : 26/302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat de copropriétaires NAUTICAP représenté par son syndic en exercice, le SAS CABINET G.I.T. sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468c4cdc6046d4795aa34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00203

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00203

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7R6 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [B] Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023188cdc6046d47672caf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1