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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00011

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00011

    MINUTE : 26/72 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE RG N°26/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3RM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES / [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62824384f14adac90df549
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 15/00102

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 15/00102

    MINUTE : 26/68 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. MIREBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62822984f14adac90df47e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00041

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/00041

    MINUTE : 26/70 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE RG N°25/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYI CAISSE DE CREDIT MUTUEL [A] [E] / [J] [L] [G], [Y] [V] [P] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821d84f14adac90df420
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 21/02287

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 21/02287

    DU : 25 Juin 2026 Minute : 26/1227 Répertoire Général : N° RG 21/02287 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H56M / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a6e93c619cd1f49ee5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01349

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/01349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4N AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathild

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de2bcdc6046d4743cbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01564

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/01564

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQEW AFFAIRE : Société MFPRECAUTION C/ Monsieur [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de28cdc6046d4743cb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01210

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/01210

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de25cdc6046d4743cb2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00691

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/00691

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSZ AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de21cdc6046d4743cacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02495

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 23/02495

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYBC AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de1dcdc6046d4743ca64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00641

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00641

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00641 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeb5cdc6046d47ee8ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00640

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00640

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00640 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeb2cdc6046d47ee8e6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00638

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00638

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeafcdc6046d47ee8e47
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00637

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00637

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00637 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeaccdc6046d47ee8de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00635

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00635

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eed0dcdc6046d47ee6cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00634

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00634

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00634 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9f1cdc6046d47c87885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00639

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00639

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9edcdc6046d47c87858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00636

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00636

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db630cdc6046d47c8329e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00291

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00291

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4NZ AFFAIRE : [W] [M] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46cacdc6046d47951fa3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00282

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00282

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4SG AFFAIRE : Syndicat de copropriété DE LA VILLA SAINT MARTIN C/ S.A. DALKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46c7cdc6046d47951f7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00259

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00259

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FY AFFAIRE : [E] [A], [M] [L] épouse [A] C/ SARL MILLAUTO HESS AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46c4cdc6046d47951f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1