Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00364 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00364

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVIX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb46cdc6046d47eceea6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00364

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00364

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33VS AFFAIRE : S.A.S. SCC C/ S.A.S. BG2N BATIMENT, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la SAS SCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf95cdc6046d4769a846
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00364

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00364

    Expéditions délivrées le 18.06.26 à [Localité 1], [F] [Y] Copies exécutoires délivrées le 18.06.26 à [D] [P], [F] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 396 DU : 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2c593c619cd1fdec409
  • ca other ca_rennes n° 26/00364

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 26/00364

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/261 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WO6I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48341f93c619cd1f4937ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 26/00364

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 26/00364

    N°MINUTE : 2026/116 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCHB / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee803cdc6046d47edfc96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00364

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00364

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1fccdc6046d47a6c65c
  • ca other ca_paris n° 26/00364

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°364/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI7T Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f260cdc6046d47c9f0bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00364

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNEY N° Minute : 26/00294 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271531cdc6046d47a285bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00364

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00364 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTRR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 Société ESH LES FOYERS NORMANDS C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fe6cdc6046d474e2f6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00364

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMWX MINUTE : 26/147 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2b3cdc6046d472d6564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00364

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUH7 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b09cdc6046d47082d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00364

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEK MINUTE N° : 981 S.D.C. LE MODIGLIANI REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b425cdc6046d479c5555
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00364

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00364

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d00cdc6046d477f0202
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00364

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00364

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEB du 19 Mai 2026 M.I 25/0359 affaire : Syndic. de copro. SDC 26-28-30 [Localité 3] c/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcdecdc6046d473af16e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00364

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00364 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAC Minute n°2026/278 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc721cdc6046d473bba25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00364

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00364

    DOSSIER N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2M Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3eaccdc6046d47176049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00364

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00364

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE 53 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b130dcdc6046d4713ca98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00364

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00364

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PVF Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 La société EOS CREDIT FUNDING DAC C/ Mme [L] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef4acdc6046d47f8858b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00364

    TJ 68066, 4 mai 2026, RG 26/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 04 Mai 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZIJ Mme [W] [D] [E] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4dfecdc6046d47b5a5f1
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00364

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 26/00364

    Minute n°2026/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00364 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2OM JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE HABITER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90689cdc6046d47996980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1