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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00191

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00191

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UIO DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. TISSERIN HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559f6cdc6046d477e1bf6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00191

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FANA [N] [K] c/ S.A. PACIFICA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre GUILLON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428aacdc6046d47614246
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00191

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00191

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [L] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00191 N° Portalis DB26-W-B7K-IZ5I BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00191

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00191

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ27 du rôle général [W] [T] épouse [O] c/ S.A.S. MB IMMO S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES [B] [P] GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec68cdc6046d476b993f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00191

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00191

    RÉFÉRÉ CIVIL Procédure accélérée au fond N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEHC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b539cdc6046d47fc5a9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00191

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/191 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [I] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00191

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00191

    - N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJL5 Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJL5 N° de minute : 26/00332 Formule Exécutoire délivrée le : 16-06-2026 à : Me Roger DENOULET Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Dominique TROUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac84cdc6046d4789281c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00191

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00191

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PFM JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [G] [X] [C] [S] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7962cdc6046d471b616c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00191

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00191

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. 2D LOUIS Répertoire Général N° RG 26/00191 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZCV _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20895fcdc6046d47ff1d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00191

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00191 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTU3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fedecdc6046d476b5739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00191

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JO Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [B] [I] Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48a5cdc6046d479543a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00191

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNXN NAC : 30B ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (désistement) S.A.S. FONCIERE REUNION 2009 C/ S.A.R.L. [Localité 3] DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE REUNION 2009 [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1720c5cdc6046d471f8124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00191

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00191

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e2fcdc6046d47485946
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00191

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174119cdc6046d47261e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00191

    TJ 98818, 20 mai 2026, RG 26/00191

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00191 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIE4 Minute N° 26/00064 Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN - SARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - SELARL REUTER-DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d6a0fcdc6046d474860fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00191

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00191

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBW S.A. [Etablissement 1] C/ [P] [M] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b625ccdc6046d471d4041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00191

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37N5 N° Minute : 26/299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Fanny MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468b3cdc6046d4795a909
  • tj Expertise tj83137 n° 26/00191

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNC AFFAIRE : Madame [W] [O] C/ Monsieur [C] [P] (usage [S]-[M]) JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Madame [W] [O] Monsieur [C] [S]-[M] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754cecdc6046d47279403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00191

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00191 - (affaire jointe n°RG 26/599) N° Portalis DB3R-W-B7J-3IFV N° de minute : AFFAIRE N° RG 26/00191 AFFAIRE N° RG 26/00191 [C] [E] [R] c/ Société TT IMMO, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa483ecdc6046d47b5448b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 26/00191

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00191

    LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00191 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFT O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fd2fcdc6046d4798bd58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1