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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00117

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00459 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUV VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a1993c619cd1f80fbc1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00117

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GI - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea38cdc6046d47ee2e9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 23 juin 2026, RG 26/00117

    JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Objet : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment NAC : 66B Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921ca93c619cd1f1b0248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00117

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00117

    23 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2JX  Ord n° [U] [C], [S] [C] c/ S.A.R.L. [I] [Y] Le : Exécutoire à : Me Franck BONNEAU Copies conformes à : Me Franck BONNEAU Me Ronan LEVACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da94bcdc6046d47c72410
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00117

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G72U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G72U Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H] [T] né le 29 Septembre 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da710cdc6046d47c6f0d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDF MINUTE N° : 26/00726 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

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  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER dont le siège social est sis 5 Esplanade des fontaines - 82000 MONTAUBAN C/ [U] [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a00cdc6046d47f961ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00117

    TJ 59350, 17 juin 2026, RG 26/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RN6 DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margot TERAHA, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fd3cdc6046d47c3b821
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00117

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00117

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0c6cdc6046d478ab8f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00117

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KW Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a237cdc6046d478873f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00117

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7O2 N° Minute : 26/00128 Destinataires RPVA : Me Marianne DEVAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] né le 10 Janvier 1944 à [Localité 2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458abcdc6046d47dc6dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00117

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YJ AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [C] [M] MINUTE N° : 26/00307 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bcb93c619cd1f4a4dd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00117

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OKR N° de minute : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE c/ Société LMTPT, Société VV INGENIERIE, Société ATLAS GEOTECHNIQUE, COMMUNE DE [Localité 1], Société TCI OUEST, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bcecdc6046d47a2f60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00117

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/495 AFFAIRE : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232042cdc6046d474d0611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00117

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00117

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5P Minute n° 26/00178 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [G] [N] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [Q] [V] munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c30cdc6046d47c0ab3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00117

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVR Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e79cdc6046d47fe5177
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00117

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00117

    N° minute : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6B4 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c9cdc6046d47e0951f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00117

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00117

    DOSSIER N° RG 26/00117 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 2 JUIN 2026 Devant nous, Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46d7cdc6046d47e055b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00117

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00117

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MU3 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 S.C.I. [Q] C/ [J] [S] République Française Au nom du Peuple Français ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dbdcdc6046d47dd2c4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00117

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36M4 N° Minute : 26/347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7dfcdc6046d476983be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1