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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04528

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 21/04528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/04528 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQ6 4ème Chambre En date du 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5bfcdc6046d47431e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00001

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNFU 4ème Chambre En date du 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5b0cdc6046d47431d28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06270

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 22/06270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06270 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2NV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5aacdc6046d47431ca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05348

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 23/05348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05348 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGXH En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5a5cdc6046d47431c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00613

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNKV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/02261

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02261 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45H AFFAIRE : [V] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LEROUX Copie : Monsieur [W] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad42195da062e0c43239
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/02252

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02252 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N44Q AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK. C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Copie : Me MAQUET - Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad3e195da062e0c43221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02178

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02178 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4WZ AFFAIRE : [M] C/ [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me VERGELONI Copie : Monsieur [D] [N] - Madame [Z] [A] épouse [N] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad3a195da062e0c431fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02092

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02092 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4PN AFFAIRE : [N] C/ Association TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES [O] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad36195da062e0c431df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/01349

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24I AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [Q] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [D] [Q] - Madame [G] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad2d195da062e0c43197
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 26/01306

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01306 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Y2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Copie : Me [Z] + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad21195da062e0c43148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00301

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXX2 AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me de LAVENNE Copie : Monsieur [X] [N] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad1e195da062e0c43129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00298

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXT AFFAIRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCILALE DE L’EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad19195da062e0c43103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00291

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXJ AFFAIRE : [D] [X] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ESPAGNO Copie : Madame [P] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad0f195da062e0c430ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00290

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT. C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad0a195da062e0c43088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07286

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07286 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFR AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [M] [R] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad03195da062e0c43053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07284

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFQ AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [F] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacfe195da062e0c4302a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07283

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFN AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [G] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [T] [G] - Madame [U] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacfa195da062e0c43006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07282

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFM AFFAIRE : [R] C/ [M] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Monsieur [I] [M] - Madame [L] [F] épouse [M] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacf6195da062e0c42fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07210

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6Z AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [E], [T] [G] [D] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacf2195da062e0c42fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1