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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj34172 n° 25/00748

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00748

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc7dcdc6046d4743a78d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05311

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05311

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc78cdc6046d4743a722
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/00658

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00658

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc66cdc6046d4743a588
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05048

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc5ecdc6046d4743a516
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02233

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exec Avo dématerialisé : 2 Copie exec parties LRAR : 2 Copie exec IFPA : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc5acdc6046d4743a4b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00180

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc54cdc6046d4743a445
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/05029

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé 2 exec Parties 2 ifpa JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc4fcdc6046d4743a3cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01336

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc45cdc6046d4743a30b
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05841

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05841

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc41cdc6046d4743a2aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04915

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/04915

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04915 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc3dcdc6046d4743a242
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01113

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01113

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc36cdc6046d4743a1d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05677

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05677

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc31cdc6046d4743a168
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04687

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/04687

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04687 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc2bcdc6046d4743a0e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01111

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01111

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 impot : 1 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc25cdc6046d4743a06d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/04221

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5TB DATE : 26 Juin 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55514b93c619cd1fdc1cce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/04557

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 24/04557

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/04557 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF4C DATE : 26 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la teneur sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dce1cdc6046d4743b008
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/02689

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 26/02689

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QP7W Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcd6cdc6046d4743af0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/02238

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 21/02238

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa adages dématérialisé : 1 Jugement du 26 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc6fcdc6046d4743a65f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00800

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 22/00800

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e33cdc6046d4761b341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01287

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 22/01287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01287 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7JD PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e08cdc6046d4761af84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1