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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011704
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025011704
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011704 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025008631
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025008631
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008631 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025011499
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025011499
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011499 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025008798
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025008798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024011844
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2024011844
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024008932
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2024008932
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008932 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1303 n° 2026P00983
T. com. 1303, 29 juin 2026, n° 2026P00983
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 29 Juin 2026 N° RG : 2026P00983 SARL [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 800 698 086 - 2014 B 860 Représentant légal : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
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tcom 1303 n° 2026P00914
T. com. 1303, 29 juin 2026, n° 2026P00914
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 29 Juin 2026 N° RG : 2026P00914 SAS MEGA-LD [Adresse 1] R.C.S Marseille : 797 819 380 - 2013 B 3449 Représentant légal : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] MARSEILLE (Comparant par Maître Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, Avocat au barreau d
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tcom 7801 n° 2026L01448
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01448
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assist
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tcom 7801 n° 2026L01449
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01449
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté
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tcom 7801 n° 2026L01519
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01519
N° de Rôle : 2026L01519 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré c
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tcom 7801 n° 2026L01447
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01447
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté
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tcom 7801 n° 2026L01365
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01365
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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tcom 7801 n° 2026L01439
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01439
N° de Rôle : 2026L01439 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François B
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tcom 7801 n° 2026L01366
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01366
N° de Rôle : 2026L01366 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique
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tcom 7801 n° 2026L01371
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01371
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE EXCEPTIONNELLE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01372
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01372
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE EXCEPTIONNELLE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01375
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01375
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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tcom 7801 n° 2026L01437
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01437
N° de Rôle : 2026L01437 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François B
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tcom 7801 n° 2026L01376
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01376
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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