Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00443
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F443 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société STEPHAN UNIVERSITY Siren : RCS de [Localité 1] 338 454 739 Activité : [Localité 2] professionnelle de formation et de perf
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tcom 5601 n° 2025J00094
T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00094 DEMANDEUR KPMG ADVISORY [Adresse 1] - [Localité 1] [Localité 2] RCS 903 526 168 représenté(e) par Maître François Xavier WILBAULT substitué par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR VIR
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tcom 0901 n° 2025F00628
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F628 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société JVE LTDC Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 938 446 176 Activité : Commerce de détail d'alimentation gé
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tcom 0901 n° 2026F00017
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F17 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société ETABLISSEMENTS ICRE Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 987 794 310 Activité : La fabrication, l
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tcom 5802 n° 2026F00159
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI S.C INVESTISSEMENTS [Adresse 1] VARENNES-VAUZE
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tcom 6002 n° 2026L00577
T. com. 6002, 29 juin 2026, n° 2026L00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [C], [F], [J], [L] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Cham
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tcom 7702 n° 2026P00244
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00244
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00244 / 2026J00517 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress
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tcom 7702 n° 2026L01037
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01037 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mai 2026 ouv
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tcom 7702 n° 2026L00863
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L00863
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L00863 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026P00520
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00520
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00520 / 2026J00516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2026P00537
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00537
Réf. JUGPCRJ02 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00537 / 2026J00523 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte du commissaire de justice de justice du 2 juin 2026, délivré à la r
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tcom 7702 n° 2026L01038
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01038
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01038 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l
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tcom 7702 n° 2026L01029
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01029 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 26/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 7801 n° 2026P00749
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00749
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00767
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00767
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délib
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tcom 7801 n° 2026P00768
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00747
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00747
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7501 n° 2026028374
T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026028374
Copie exécutoire : CONSTANS Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 29/06/2026 PAR M. THIERRY REVEAU DE CYRIERES, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME
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tcom 7801 n° 2026P00705
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00705
N° de Rôle : 2026P00705 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique
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tcom 7801 n° 2026P00716
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00716
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délib
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