Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00094
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XP DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adresse 1], r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00092
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XN DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00090
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XI DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00082
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HL DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l'Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00079
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HE DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00078
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HD DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l'Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00077
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HB DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00076
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E654 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00075
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E652 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00074
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65Z DEMANDEUR La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00073
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65X DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00071
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65N DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00070
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65L DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00067
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E646 DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00066
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E645 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00065
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E644 DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00010
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5M2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] et Madame [I] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentés par Maî
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FJ DEMANDEUR : Société INDIVISION [W], dont le siège social est [Adresse 1], prise ne la personne de so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00805
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 24/00805
DOSSIER n° RG 24/00805 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [M], domicilié [Adresse 1] et La compagnie PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A. imm
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00054
TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2Y N° dossier BDF : 000425001911 CREANCIERS DEMANDEURS : 1001 VIES HABITAT AUVERGNE RHONE ALPES - SOLLAR -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles