Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00242
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F242 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIARE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [F] [N]
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tcom 0901 n° 2025F00641
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F641 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société GABENTO Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 918 207 424 Activité : Restauration traditionnelle
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tcom 5802 n° 2026F00266
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS ACN Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 5802 n° 2026F00205
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS SASU CLEANVIT CREUX LE BOURG 58
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tcom 0901 n° 2025F00600
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F600 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société MECO'CONCEPT Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 221 405 Activité : Etude, conception, réalisation,
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tcom 0901 n° 2026F00398
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ie es rt, on en nts; Débats à l'audience en chambre du conseil du 29/06/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil Lors des débats Président : - Monsieur Bruno DUVAL, Juges : - Mon
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tcom 9741 n° 2026F00715
T. com. 9741, 29 juin 2026, n° 2026F00715
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F715 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEFENDEUR : - Monsieur [F] [C] [Adresse 1] - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 5802 n° 2026F00162
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F162 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA MATRONE BORNEE [Adresse 1] I
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tcom 5802 n° 2026F00272
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F272 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SARL UNE CIGOGNE SUR LE TOI
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tcom 3801 n° 2023J00340
T. com. 3801, 29 juin 2026, n° 2023J00340
2023J00340 - 2618000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Cath
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tcom 0901 n° 2026F00434
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F434 Numéro de Procédure e : 2026RJ120 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société Micro Organismes Efficaces Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915 212
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tcom 5802 n° 2026F00134
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F134 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : [Adresse 1] Comparutio
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tcom 5802 n° 2026F00258
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
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tcom 5601 n° 2025J00204
T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J204 DEMANDERESSES LA COMPAGNIE DES PAYES [Adresse 1] [Localité 1] RCS 884 250 424 Madame [Z] [P] [Adresse 2] représentées par Maître Vincent DUTTO - SELARL CRESSARD & [Y] GOFF AVOCATS DÉFEN
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tcom 0901 n° 2026F00445
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F445 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société NEW AGE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 921 319 653 Activité : [Localité 2] à tapas et bar à cocktai
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tcom 6901 n° 2026J00975
T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2026J00975
2026J00975 - 2618000003/1 DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Ai
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tcom 6901 n° 2023J01450
T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2023J01450
29/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Martin SCHMI
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tcom 5802 n° 2026F00270
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F270 Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [N] [
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tcom 5802 n° 2026F00268
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F268 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1][Localité 1] N
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tcom 0901 n° 2025F00593
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F593 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société YMAB 09 Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 594 662 Activité : Pub proposant un débit de boisson, un
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