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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00096 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00096

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00457 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JULA VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a1593c619cd1f80fb93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00096

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA3A Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] À [Localité 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7eecdc6046d47eca90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00096

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00096

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00192 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIR7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6c5cdc6046d4741fe5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00096

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LRK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace3ccdc6046d47698f21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00096

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00096 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EY N° Minute : 26/00125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Q] agissant en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de sa fille [H] [L] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458a0cdc6046d47dc6cd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00096

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00096

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS M. [B] [Z] [R] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le onze Juin. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8374cdc6046d471c39e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00096

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNP AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [W] NAC : 82C Copies le 11 juin 2026 à : Me Axelle VINAS Me Ravyn ISSA Régie Service expertises Dossier Grosse le 11 juin 2026 à : Me Ravyn ISSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdf8cdc6046d47093498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00096

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5S7 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE GENEPI représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d16ecdc6046d47de7b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00096

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUUB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUUB Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28795dcdc6046d47c1a403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00096

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYHY 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733fcdc6046d47c1282a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00096

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00096 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRF Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [O] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Me DONGMO GUIMFAK Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272177cdc6046d47a357f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00096

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00096

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d66cdc6046d47d1accd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00096

    TJ 35288, 5 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00096 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2IO N° 26/00030 Décision du 05 Juin 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a94cdc6046d474dbc9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00096

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [C], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727dbcdc6046d47a3cffa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00096

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER5A AFFAIRE : SAINT JOSEPH VALLONS DES PINS / S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE 3A DEMANDEUR : ASSOCIATION SAINT JOSEPH VALLONS DES PINS ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e4acdc6046d474ce050
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00096

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMGJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme coopérative de ban

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c71acdc6046d472c7bb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00096

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00096

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUP AFFAIRE : [X] et [N] C/ [B] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6b5cdc6046d472c7426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00096

    TJ 44184, 2 juin 2026, RG 26/00096

    02 Juin 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ3L  Ord n° Syndicat SDC DE L?IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [E] [Q], [Y] [Q] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39954ecdc6046d4748d116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00096

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00096

    50F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C722 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. TRICHET LOUE ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 09 Mars 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1b7cdc6046d472feab2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00096

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00096

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOY7 du rôle général [L] [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. BACHES MATUSSIERE CP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dbacdc6046d47ff78db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1