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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2025011086
T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2025011086
Numéro de rôle : 2025011086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 3102 n° 2024J00162
T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2024J00162
Numéro de rôle : 2024J00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 3102 n° 2025027352
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025027352
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SSIP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FABRE,
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tcom 3102 n° 2018F04112
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2018F04112
ORDONNANCE N° de rôle : 2018F04112 N° de procédure : 2018/00282 Demandeur : SELARL BENOIT ET AOSSOCIES prise en la personne de Me [E], liquidateur de l'EIRL [V] [K] Ayant pour conseil Me BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS Défendeur : Monsieur [K] [V] Ayant pour conseil Me Laure SAINT GERME
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tcom 3102 n° 2026011444
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011444
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : Monsieur [Y] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 3102 n° 2026011682
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Etablissement 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Je
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tcom 3102 n° 2026011381
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011381
Numéro de rôle : 2026011381 PC : 2026/634 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI DES PETITS MARQUIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mo
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tcom 3102 n° J2026000072
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° J2026000072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS JOB FOR STUDENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, p
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tcom 3102 n° 2026011873
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE MACHIN CHOUETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026011666
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011666
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MNL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° J2026000067
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° J2026000067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [S] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les
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tcom 3102 n° 2026011564
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL OPTINERGY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026009068
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026009068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS POISON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la ca
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tcom 3102 n° 2026008004
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026008004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HOLDING BCP CAPITAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FA
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tcom 3102 n° 2026007438
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026007438
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS WELLNUTRITION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, pré
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tcom 3102 n° 2026006233
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026006233
Numéro de rôle : 2026006233 PC : 2026/358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME,
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tcom 3102 n° 2026005715
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005715
Numéro de rôle : 2026005715 PC : 2026/330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL GARAGE RN 20 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, prés
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tcom 3102 n° 2026005745
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005745
Numéro de rôle : 2026005745 PC : 2026/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NOUVELLE CARROSSERIE DES CEDRES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026006216
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026006216
Numéro de rôle : 2026006216 PC : 2026/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C S G P Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président
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tcom 3102 n° 2026005736
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005736
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [A] [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après
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