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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00194

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00194

    N° minute : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6IO du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443400cdc6046d476231d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00194

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00194

    Référé N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Katia COLLINO -Me Michèle KOTZARIKIAN - Me [Localité 1] Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW4-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb85cdc6046d47ee4a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00194

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6KE Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 09 Mars 2026 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9580cdc6046d47c5630b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00194

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00194

    DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJVD Copie exécutoire à S.C.I. -D2L REPRESENTEE PAR L'AGENCE IMMOBILIERE IMMO COEUR DE L'HERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17be93c619cd1f724568
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00194

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00194

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. SARETEC FRANCE arie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-christ

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  • ca other ca_bourges n° 26/00194

    CA Bourges, 22 juin 2026, RG 26/00194

    SD Copies par RPVA aux avocats le 22.6.26   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JUIN 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a20a93c619cd1f383588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00194

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EAN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ab2cdc6046d47ddd19e
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00194

    CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00194

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00194 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47940393c619cd1f35d6ca
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00194

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVY Minute N° : 26/00225 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399832cdc6046d47490750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00194

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00194

    16 Juin 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3E3  Ord n° S.A. GAN ASSURANCES c/ [M] [I] Le : Exécutoire à : Me Hubert HELIER Copies conformes à : Me Hubert HELIER la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399504cdc6046d4748cb9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/194 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [D] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63c1cdc6046d4719bbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00194

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZN Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [H] [C] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27190bcdc6046d47a2c7ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00194

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00194

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3V JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7966cdc6046d471b61d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00194

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00194

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CCC et 1 CCFE Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.R.L. LES DEUX M, [U] [C], [S] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d275cdc6046d47de8eb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00194

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00194

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EZ AFFAIRE : [X] C/ [G], Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP BAULIEUX BOHE MUGNIER RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c27cdc6046d474f27bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00194

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IX44 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. T.D.R, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f33cdc6046d47e10695
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00194

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/232 Rôle N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYFP [H] [K] C/ S.A.S. VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e4ecdc6046d4754c63c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00194

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3R MINUTE N° : 26/00595 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c3493c619cd1feb3677
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00194

    TJ 29232, 25 mai 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mai 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 14h45. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec62cdc6046d4705f0db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 26/00194

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00194

    Jugement n° 26/10045 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FSVH [G] [X] [F] épouse [P] C/ [B] [P] Copie délivrée le : A Maître Marie-Eve CHAUVET de la SELARL REYNAUDI - CHAUVET, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 60 1 CE 1 CCC en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4adcdc6046d47deb7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1