Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00178
TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00178
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [A] __________________ N° RG 26/00178 N° Portalis DB26-W-B7K-IZQ4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00178
TJ 16015, 30 juin 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/189 N RG 26/00178 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKML ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00178
TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 429/26JCP N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUME JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00178
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 (RG 26/525 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYOE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00178 (RG 26/525 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYOE NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Léna BARO à Me Cécile BRANDELY à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00178
TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00178
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODQO Minute n° 547/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie JAEGER - 91 Me Anita JOLY - 53 Me Nicolas RAPP - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [C] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00178
TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7K MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie CAPITAINE, substituée par Me Coraline L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00178
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LV7 Grosse délivrée le 17/06/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00178
TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00178
N° minute : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F64G du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00178
TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM65 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00178
TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribuna
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ca other ca_rouen n° 26/00178
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-37048 Jugement du Tribunal de Proximite de Louviers du 17 décembre 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [E] né le 9 f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00178
TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00178
DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Mutuelle MACIF, Caisse CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00178 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00178
TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BB Minute n° : 26/178 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Expertise tj40192 n° 26/00178
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5T JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [O], [E] [O], [K] [O] C/ [H] [J], [Z] [W], [M] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greff
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ca other ca_versailles n° 26/00178
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00178
TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00178
RG N° 26-178. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [O] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00178
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00178
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22C AFFAIRE : [J], [Z] C/ [L], [O] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : Monsieur [I] [L] Madame [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00178
TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 02/06/2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00178
TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00178
MINUTE : 26/00421 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 26/00178
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00178
5AA Minute N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de P
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