Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05329
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/05329
DOSSIER N° RG 25/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI, la SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04515
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/04515
DOSSIER N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06060
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 23/06060
DOSSIER N° RG 23/06060 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67A MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/04290
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 26/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/04290 NOM DU PATIENT : [L] [U] N° Minute : 2026/71 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/04251
TJ 83050, 29 juin 2026, RG 26/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/04251 NOM DU PATIENT : [Q] [O] N° Minute : 2026/70 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00074
TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5PL Minute n°2026/58 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], comparante, DÉFENDEURS : Société [1] (r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00070
TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K46T Minute n° 2026/56 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1], comparant en personne DÉFENDEURS : Société [1] ancinnement d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00068
TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00068
N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DN Minute n°2026/55 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1], demeurant [Adresse 1] 9, représentée par Maître Hervé DARDY, avocat au barreau de SAINT-BRIEU
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tcom 8305 n° 2025F01830
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2025F01830
2025F01830 - 2617600030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 La SARL DYNASTIE SUD SECURITY SERVICES Numéro de rôle général : 2025F1830 DEBITEUR: La SARL DYNASTIE SUD SECURITY SERVICES [Adresse 1] et [Adresse
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tcom 8305 n° 2026F01188
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01188
2026F01188 - 2617600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ152 La SAS BAT ENERGIE Numéro de rôle général : 2026F1188 2026F656 DEBITEUR: La SAS BAT ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 8305 n° 2024F01007
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2024F01007
2024F01007 - 2617600034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ144 La SARL UFO Numéro de rôle général : 2024F1007 DEBITEUR: La SARL UFO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438 953
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tcom 8305 n° 2026F01223
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01223
2026F01223 - 2617600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1223 DEBITEUR: La SARL MAISON DAVID [Adresse 2] Inscrit a
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tcom 8305 n° 2025F01828
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2025F01828
2025F01828 - 2617600035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 La SAS F.G.S (FRANCE GARDIENNAGE SECURITE) Numéro de rôle général : 2025F1828 DEBITEUR: La SAS F.G.S (FRANCE GARDIENNAGE SECURITE) [Adresse 1] et
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tcom 8305 n° 2026F01253
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01253
2026F01253 - 2617600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ483 La SAS GROUPE VAROIS D'ELECTRICITE Numéro de rôle général : 2026F1253 DEBITEUR: La SAS GROUPE VAROIS D'ELECTRICI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04155
TJ 83050, 25 juin 2026, RG 26/04155
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04155 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFXS. Minute n°2026/086 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01704
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01704
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01704 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQQ MINUTE n° : 26/00369 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01764
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01764
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01764 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB7K MINUTE n° : 26/00368 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01763
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01763
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01763 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBUK MINUTE n° : 26/00367 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00506
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZS MINUTE n° : 26/00366 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01228
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01228
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA7A MINUTE n° : 26/00374 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEU
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