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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00184
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2023J00340
T. com. 3801, 29 juin 2026, n° 2023J00340
2023J00340 - 2618000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Cath
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tcom 3801 n° 2024J00303
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00303
2024J00303 - 2617700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pasc
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tcom 3801 n° 2024J00014
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00014
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [S] [C] Rappel des faits : La SAS ILE VERTE a été immatriculée au registre du commerce et des s
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tcom 3801 n° 2024J00309
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00309
2024J00309 - 2617700010/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [L] [M] Rappel des faits : Les sociétés [Q] [A] et UNI-COMMERCES sont propri
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tcom 3801 n° 2026J00185
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2026J00185
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -2 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, par RETRAIT DU ROLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT
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tcom 3801 n° 2024J00310
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00310
2024J00310 - 2617700011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [D] [H] Rappel des faits : Le 1er février 2020, par acte sous seing privé du
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tcom 3801 n° 2025J00178
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2025J00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame
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tcom 3801 n° 2026F00892
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2026F00892
2026F00892 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 15 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2026 à l
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tcom 3801 n° 2024J00239
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00239
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me BESSON- MOLLARD Avocat Rappel des faits : Par acte sous seing privé du 03 juin 1999, la SCI MOULIN DES
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tcom 3801 n° 2026F01079
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01079
2026F01079 - 2617500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Bri
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tcom 3801 n° 2026F01334
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1334 Procédure 2026RJ457 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F00960
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00960
2026F00960 - 2617500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame B
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tcom 3801 n° 2026F00808
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00808
2026F00808 - 2617500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Br
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tcom 3801 n° 2026F01283
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1283 Procédure 2026RJ451 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F00993
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00993
2026F00993 - 2617500019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame B
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tcom 3801 n° 2026F01281
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1281 Procédure 2026RJ450 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F00872
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00872
2026F00872 - 2617500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madam
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tcom 3801 n° 2026F01260
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1260 Procédure 2026RJ446 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01335
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1335 Procédure 2026RJ459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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