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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00825
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F825 Procédure 2026RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 1801 n° 2026F00298
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F298 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [H] [B] [I] [Y] née [V] (EI) [Adresse 1] [Local
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tcom 3802 n° 2026F00688
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 30/06/2026 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F688 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BALTIC SASU -2026RJ232 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commissair
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tcom 3801 n° 2026F00863
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F863 Procédure 2026RJ0305 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AYARI RENOVATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com
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tcom 3801 n° 2026F00508
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026F00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F508 Procédure 2026RJ0307 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL AUTOS KM38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissai
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tcom 9721 n° 2026F00607
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00607
2026F00607 - 2618100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 9721 n° 2026F00745
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F745 Numéro de Procédure collective : 2026RJ304 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 3
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tcom 3802 n° 2026F00835
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00835
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F835 Procédure 2026RJ0282 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 9721 n° 2026F00618
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00618
2026F00618 - 2618100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 1801 n° 2026F00383
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]
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tcom 2002 n° 2026F00258
T. com. 2002, 30 juin 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F258 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SOCIETE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Benoît BRONZINI DE [V] Composition du tribunal lors des
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tcom 4202 n° 2023J01124
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2023J01124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J1124 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELA
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tcom 3801 n° 2026R00189
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 9721 n° 2026F00750
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00750
2026F00750 - 2618100029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F750 Numéro de Procédure collective : 2026RJ305 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 4202 n° 2026J00809
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J809 ENTRE : La Société de droit étranger [S] BANK GMBH Numéro SIREN : 451618904 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [D] -Case n
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tcom 2801 n° 2026F00466
T. com. 2801, 30 juin 2026, n° 2026F00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: IMOCOMPARK PPI [Adresse 1] représentée par l
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tcom 3801 n° 2026R00090
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à Cabinet GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP [E] [Q], [R] [T] "JDDM" Rôle n° 2026R90 Rappel de
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tcom 1801 n° 2026F00388
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] I
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tcom 3802 n° 2026F00529
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F529 Procédure 2026RJ179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société C.D.S. HABITAT -7 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [N] Mandataire Judici
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tcom 4202 n° 2026J00810
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J810 ENTRE : La Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH Numéro SIREN : 451618904 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [I]
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