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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00041
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00041
N° de RG 25-41 / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - à Me Pierre MARTIN par remise en case
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00268
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00268
RG : N° RC 25/00268 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 26/142 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJA Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à [O] [T] + 1 copie au dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU : 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00611
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 24/00611
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB24-W-B7I-EQET Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GILLET-JOUBERT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GILLET-JOUBERT JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00161
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00161
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7N Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [Q] [Y] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [Q] [Y] JUGEMENT DU 24 JUIN 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00003
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7K-EREL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [V] -à Mme [J] [M] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [G] [V] -à Mme [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00304
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00304
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2E Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -à DEUX-[Localité 2] HABITA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00313
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00313
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2Q Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN JUGEMENT DU 24 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00301
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2C Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-[Localité 2] HABIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00305
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2F Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-[Localité 2] HABIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00249
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00249
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Monsieur [S] [T] - à Madame [H] [T] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Monsieur [S]
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00300
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2B Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [Y] [X] - à Mme [L] [H] -à Mme [I] [E] - au dossier JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 A l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00303
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2H Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Olivier MARTINEZ - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Olivier MARTINEZ JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00247
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTI Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. GRAL - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S.C.I. GRAL JUGEMENT DU 24 JUIN 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00302
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2D Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - à Mme [A] [F] - au dossier JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 -DESISTEMENT-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00026
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés - Service du contentieux de la protection Minute n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ2T Expéditions délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Benjamin GUERIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 24 JUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00253
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00253
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés Minute n° N° RG 25/00253 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTO Expéditions délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition Maître Eric DABIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 DU JUGE DES REFERES A l’audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00034
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERVM Copies certifiées conformes délivrées le : -à Me Eric DABIN - à M. [E] [W] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -à Me Eric DABIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00008
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERSC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN JUGEMENT DU 23 JUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00328
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6S Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [B] [C] par LS - à Mme [A] [N] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00326
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00326
N° RG 25/00326 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6D Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [T] [L] par LRAR - à M. [N] [A] par LS -à Mme [B]
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