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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 4901 n° 2026008390
T. com. 4901, 1 juill. 2026, n° 2026008390
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008390 DEMANDEUR(S): L'ASINERIE A' ME' L'[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]): Mme [S] [J], et M. [W] [F], Comparants, DEFENDEUR(S): R
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tcom 3601 n° 2026001465
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/07/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et l
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tcom 3601 n° 2026001058
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001058
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l'un de ses cogérants, Madame [Y] [K] Mandataire judiciaire : SELAS [V] & ASSOCIES prise en la personn
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tcom 3601 n° 2026001343
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001343
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : LUXORIS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS [K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 3601 n° 2026001057
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu le jugement rendu pa
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tcom 3501 n° 2026L00825
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] Ense
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tcom 3501 n° 2026L00823
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS [Adresse 1] E
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tcom 3601 n° 2026001030
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : SOCIETE COLOR 36 (SAS) [Adresse 1] représentée par son directeur général, Monsieur [A] [E] et assistée de Maître Franck LAVOUÉ Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 2]
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tcom 3601 n° 2026001035
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001035
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : LES COUVREURS DU BERRY (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [Z] [X] Mandataire judiciaire : SELAS [A] & ASSOCIES prise en la pers
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tcom 3501 n° 2026L00824
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00824 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KANGOUROU KIDS [Adresse 1] En
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tcom 2401 n° 2025L00303
T. com. 2401, 1 juill. 2026, n° 2025L00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 1er juillet 2026 N° RG : 2025L00303 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL GEOCOMP [Localité 2] M. [H] [E] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL GEOCOMP [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEF
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tcom 2104 n° 2026003985
T. com. 2104, 1 juill. 2026, n° 2026003985
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 003985 PARTIE EN DEMANDE : BOURGOGNE VEHICULES INDUSTRIELS ET UTILITAIRES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par LDH AVOCATS - Maître Loïc DUCHANO
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tcom 9401 n° 2026P00357
T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026P00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er juillet 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00739 SASU TERRACOM N° RG: 2026P00357 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU TERRACOM [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Locali
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tcom 9401 n° 2026P00340
T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026P00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er juillet 2026 4ème chambre N° PCL : 2026J00745 SASU RÊVE ENDUIT N° RG: 2026P00340 Juge commissaire : M. Yves CHARLIER Liquidateur : Me [W] [Y] [F] Sur saisine du Ministère Public Pres du tribunal judiciaire de Créteil [Adresse 1] CRETEIL [Adresse 2
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tcom 9401 n° 2026P00341
T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026P00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er juillet 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00743 SASU J.A.J.E N° RG: 2026P00341 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU J.A.J.E [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2
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tcom 9301 n° 2022L00444
T. com. 9301, 1 juill. 2026, n° 2022L00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 juillet 2026 N° de RG : 2022L00444 N° MINUTE : 2026L03776 3ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : * SELAFA MJA prise en la personne de Maître [F] [W] ES/Q Liquidateur de la SARL [Localité 1] DI
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tcom 9301 n° 2021L03483
T. com. 9301, 1 juill. 2026, n° 2021L03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 juillet 2026 N° de RG : 2021L03483 N° MINUTE : 2026L03774 3ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : * SELAFA MJA prise en la personne de Maître [Q] [C]/Q Liquidateur de SAS SOCIETE SEIZE [Adresse
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tcom 9301 n° 2022L00443
T. com. 9301, 1 juill. 2026, n° 2022L00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 juillet 2026 N° de RG : 2022L00443 N° MINUTE : 2026L03775 3ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : * SELAFA MJA prise en la personne de Maître [Q] [N] ES/Q Liquidateur de la SARL AGATHA DIFFUSIO
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tcom 8201 n° 2025004003
T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2025004003
01 JUILLET 2026 Rôle 2025000113 Répertoire général 2025004003 E-INTERIM SOLUTIONS (SARL) C/ H DEVELOPPEMENT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties
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tcom 8201 n° 2025004002
T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2025004002
01 JUILLET 2026 Rôle 2025000112 Répertoire général 2025004002 R1 ENERGIE (SARL) C/ H DEVELOPPEMENT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conform
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