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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2026P00381
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026 J00384 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026P00378
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026 J00383 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026L00695
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00695 / 2026J00268 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Activité : La c
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tcom 3501 n° 2026L00692
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00692 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [G] Peinture [Localité 1]&Fi
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tcom 3501 n° 2026L00691
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00691 / 2026J00272 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL O'ASSI [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 3501 n° 2026L00322
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00322
2026L00322 / 2025J00141 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Enseigne : [S] Activité : bar restaurant traiteur RCS [Localité 1] 883 260 028 (2020 B
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tcom 3501 n° 2025L01480
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2025L01480
2025L01480 / 2025J00333 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BREIZH MONTESSORI [Adresse 1] Autre établissements dans le ressort : - [Adresse 2] - [Adresse 3]
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tcom 3501 n° 2026L00825
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] Ense
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tcom 3501 n° 2026L00823
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS [Adresse 1] E
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tcom 3501 n° 2026L00824
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00824 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KANGOUROU KIDS [Adresse 1] En
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tcom 3501 n° 2026F00274
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00274
2026F00274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée. Etaient
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tcom 3501 n° 2026R00047
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026R00047
2026R00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 30 juin 2026 Ordonnance rendue le 30 juin 2026 par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 3501 n° 2026R00065
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026R00065
2026R00065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 30 juin 2026 Ordonnance rendue le 30 juin2026 par Monsieur Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,
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tcom 3501 n° 2026L00734
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026L00734
2026L00734 / 2026J00111 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 30/06/2026 Par jugement en date du 2 mars 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL 10 PSTA [Adresse 1] Enseigne : LA CUCINA Activité : Resta
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tcom 3501 n° 2026F00123
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 juin 2026 N° RG : 2026F00123 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ EIFFAGE ENERGIE [Localité 1] - MAINE BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe HENRION DEMANDEUR à titre princ
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tcom 3501 n° 2026F00145
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 juin 2026 N° RG : 2026F00145 PARTIE(S) EN DEMANDE MMS [R] (anciennement MMS ENGINEERING) [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Renan DROUET DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [W] [A
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tcom 3501 n° 2026F00101
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 juin 2026 N° RG : 2026F00101 PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL CREA-TENDANC
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tcom 3501 n° 2026F00139
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026F00139
2026F00139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 juin 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2026L00777
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026L00777
FA 2026L00777/2026J00053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL MA CABANE EN BOIS [
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tcom 3501 n° 2026L00782
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026L00782
FA 2026L00782/2026J00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [N] [Adresse 1] Acti
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