Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4202 n° 2026F00967
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F967 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] DU CHAMBON [Adresse 2] Inscrit au RCS
-
tcom 4202 n° 2026F01023
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1023 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL JTP
-
tcom 4202 n° 2026F01043
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1043 Numéro de Procédure collective : 2026RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LIBER AUTOS 42 [Adresse 1]
-
tcom 4202 n° 2026F00713
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F713 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1]
-
tcom 4202 n° 2026F00626
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F626 Numéro de Procédure collective : 2026RJ206 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SPAD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 4202 n° 2026F01011
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1011 Numéro de Procédure collective : 2023RJ233 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS Fibrétude [Adresse 1].Fr [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 4202 n° 2026F01013
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1013 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS APS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au
-
tcom 4202 n° 2026F01025
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1025 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FON
-
tcom 4202 n° 2026F01024
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1024 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUTIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
-
tcom 4202 n° 2025J00597
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2025J00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J597 ENTRE : La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK [F] Numéro SIREN : 451618904 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Vic
-
tcom 4202 n° 2026F00855
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F855 Numéro de Procédure collective : 2026RJ326 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La SAS LA COM
-
tcom 4202 n° 2025J00115
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2025J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J115 ENTRE : * La SAS [D] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] - SELARL LEXI CONSEIL & DEF
-
tcom 4202 n° 2023J01124
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2023J01124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J1124 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELA
-
tcom 4202 n° 2026J00809
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J809 ENTRE : La Société de droit étranger [S] BANK GMBH Numéro SIREN : 451618904 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [D] -Case n
-
tcom 4202 n° 2026J00810
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J810 ENTRE : La Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH Numéro SIREN : 451618904 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [I]
-
tcom 4202 n° 2024J01120
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2024J01120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1120 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - SELARL LEXI CONSEIL &
-
tcom 4202 n° 2026J00801
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J801 ENTRE : * La SA ENEDIS Numéro SIREN : 444608442 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] Martine -Case n° 33 SELARL SVMH JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité
-
tcom 4202 n° 2025J00709
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2025J00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J709 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] Michel - SELARL LEXI CONSEIL
-
tcom 4202 n° 2026J01046
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1046 ENTRE : * La SARL KINOUSASSUR SARL Numéro SIREN : 443485578 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [K] -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [S] [H] -CABI
-
tcom 4202 n° 2026J00694
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2026J00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J694 ENTRE : * La SA CAPITOLE FINANCE - [E] Numéro SIREN : 433952918 2839 [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PECCHINI SOPHIE -Case n° [Adresse 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles