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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj08105 n° 24/01186

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPVS  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa6193c619cd1f29cbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01837

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERWP 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (08) [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00502

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 23/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGTU 50G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [Y] né le 19 Décembre 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440833cdc6046d475ec834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01328

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01328 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECZG 54G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [L] [C] né le 17 Mai 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01305

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 21/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/01305 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5K6 58Z MINUTE N° / DEMANDERESSE La Société QBE EUROPE SA/[R] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00965

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 21/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00965 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D423 54G MINUTE N° / DEMANDERESSE La Commune de [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en la perso

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 29 juin 2029 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3RH Adoption de : Monsieur [C] [K] par : Monsieur [W], [E] [S] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b50acdc6046d4740b0ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01812

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/01812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/01812 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4V M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa7993c619cd1f29cc9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00818

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUXN M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00674

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUIW M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa6d93c619cd1f29cc4a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 26/00039

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 26/00039

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2XG Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec363cdc6046d47eb25c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00050

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00050

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPT Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec35ecdc6046d47eb2578
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00041

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00041

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVFV Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec359cdc6046d47eb24fa
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00039

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00039

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVCQ Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec352cdc6046d47eb249e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00036

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00036

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU63 Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec34ecdc6046d47eb243d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00034

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00034

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU5B Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec348cdc6046d47eb239e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00033

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00033

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU3H Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec342cdc6046d47eb2331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00238

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV6 Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44085fcdc6046d475ecba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00015

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZQK Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44085bcdc6046d475ecb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00106

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FV Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440858cdc6046d475ecb36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1