Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 26/00217

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00217

    MINUTE N° RG : 26/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFQP AFFAIRE : [O] [C] [P] époux [F] [W], [W] [Z] [F] C/ S.A.S. MR PROMOTION SAS au capital de 10 000 €, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n°819 615 535, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 1ère VICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3df93c619cd1f2a7207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00490

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00490

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDDC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3dc93c619cd1f2a71df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00151

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00151

    MINUTE N° RG : 26/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEKV AFFAIRE : [W] [K] C/ Société [Adresse 1], Société [Q] [I], Société LES HORTENSIAS [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3d893c619cd1f2a71bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00379

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00379

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3d493c619cd1f2a719c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00372

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00372

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3d093c619cd1f2a7170
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 26/00066

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° RG : 26/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2J AFFAIRE : S.C.I. BRIMISE C/ S.A.S. VT MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. BRIMISE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3cb93c619cd1f2a714a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00259

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3c793c619cd1f2a711b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00247

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00247

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3c393c619cd1f2a70fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00133

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00133

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3c093c619cd1f2a70ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00094

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00094

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCAR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3bc93c619cd1f2a70a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00053

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00053

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB2H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3b993c619cd1f2a7084
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00020

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3b493c619cd1f2a7057
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3af93c619cd1f2a7018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02854

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/02854

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ab93c619cd1f2a6fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02612

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/02612

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3a493c619cd1f2a6fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00087

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDDX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6e93c619cd1f3b94d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00256

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6a93c619cd1f3b94bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00228

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6793c619cd1f3b9497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00180

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6493c619cd1f3b9437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00121

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD3O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6193c619cd1f3b941b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1