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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00096

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/00096

    RG N° 26/00096 Mme [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2026 Nous, Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de surendettement, assistée de Cécile PAILLOLE, Greffière, Vu l’article L 722-2 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d06e93c619cd1f2ad38e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01515

    TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZFD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -[P] PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Pierre HEURTEBISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457f16cdc6046d4780fc0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01067

    TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01067

    N° RG 25/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUPR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024005544 du 07/08/2024 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457f08cdc6046d4780fac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02276

    TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/02276

    N° RG 25/02276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P76X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société CAISSE REGIONALE DU CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457effcdc6046d4780fa0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01779

    TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01779

    N° RG 25/01779 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3YC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne ROUCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [J] [B], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457eedcdc6046d4780f87c
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/04769

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04769 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJK DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0c193c619cd1f2ad643
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/02759

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7A7 DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0b393c619cd1f2ad5db
  • tj MEE - incident tj34172 n° 22/01317

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTA6 DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0b093c619cd1f2ad5c5
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/04653

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04653 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHCS DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d09a93c619cd1f2ad503
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/02228

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUHV DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d09693c619cd1f2ad4e8
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/01573

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULX DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d08993c619cd1f2ad471
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01233

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/01233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e05cdc6046d4761af65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04859

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/04859

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dfecdc6046d4761ae97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01178

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/01178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442df9cdc6046d4761ae3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00259

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442df6cdc6046d4761ae12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04113

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/04113

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442df0cdc6046d4761ada7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00456

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/00456

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442deacdc6046d4761acf5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 18/04523

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 18/04523

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442de0cdc6046d4761ac3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00750

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/00750

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 IST PARQUET : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442db4cdc6046d4761a894
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/04192

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/04192

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa impots : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dadcdc6046d4761a7dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1