Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj93008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00867

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00867

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZG Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fafa93c619cd1f47434c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00866

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00866

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZA Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faf793c619cd1f474338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02400

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/02400

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AI7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faee93c619cd1f474302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00837

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00837

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQR Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faeb93c619cd1f4742ec
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02139

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/02139

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z4V Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fae793c619cd1f4742d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00413

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00413

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2T Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fae493c619cd1f4742bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/01068

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01313 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9b93c619cd1f4740db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00969

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01312 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa8693c619cd1f47403b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01334

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01334

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LK7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa3893c619cd1f473bde
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00712

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5L N° de MINUTE : 26/01690 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa0493c619cd1f473a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07145

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/07145

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/07145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG5 N° de MINUTE : 26/00575 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Société SC COMPTOIR FONCIER ET FINANCIER DU CONGRES [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa0093c619cd1f473a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/07460

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 22/07460

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/07460 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTEX N° de MINUTE : 26/00574 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] / SUISSE Représenté par Maître [F], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9fc93c619cd1f473a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/05433

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/05433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ERI Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/581 DEMANDEUR Syndicat LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9f493c619cd1f4739bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07354

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/07354

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/07354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDH N° de MINUTE : 26/00576 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR LA FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D’ETUDE ET DE CONSEIL PREVENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9db93c619cd1f473906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01093

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01093

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSG Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8cd93c619cd1f29c241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01126

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01126

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFG Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8c493c619cd1f29c1d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01170

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IM7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8bd93c619cd1f29c194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01196

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7G Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8ba93c619cd1f29c17e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00834

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00834

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APX Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8b693c619cd1f29c168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01061

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4G Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8b193c619cd1f29c150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1