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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02417

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 22/02417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 22/02417 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCJ4 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48391293c619cd1f496950
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00358

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 26/00358

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [G] [Z] N° RG 26/00358 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GFSD Ordonnance du : 02 Juillet 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Juillet deux mil vingt-six Par Madame Véronique JERUSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c0bb93c619cd1f2a5d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01920

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00011 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F3 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c0b893c619cd1f2a5d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01650

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00010 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5HN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c08693c619cd1f2a5c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01611

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00007 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIF JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c08293c619cd1f2a5c43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02632

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00008 N° RG 24/02632 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRX JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c07e93c619cd1f2a5c27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00645

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00009 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZO3 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c07a93c619cd1f2a5c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00994

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c2693c619cd1f49844c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00305

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c1f93c619cd1f498416
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01422

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01422 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LH MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT L’an deux mil vingt six, le trente juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f4fcdc6046d477fb94d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02237

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/02237 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f4ccdc6046d477fb8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01275

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32W COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f47cdc6046d477fb891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01205

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f3dcdc6046d477fb7cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01804

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f3acdc6046d477fb7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01151

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f0dcdc6046d477fb427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00005

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNIO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f06cdc6046d477fb3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01294

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 23/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIPW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f01cdc6046d477fb35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00709

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/00709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYAE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456efccdc6046d477fb305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00242

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 26/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBYN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909481195da062e020c658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01967

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/01967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 juin 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement de désistement du 29 JUIN 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d293c619cd1f71c1ed

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