Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00089
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 112 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4Z N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOPRECO / Compagnie d’assurance AXA FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00089
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOU Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [F] [V], [H] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me LEFEVRE M [V] Exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00089
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7IE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00089
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LL5 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juin 2026 S.C.I. [D], représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT C/ [Z] [M] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00089
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00455 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTI7 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00089
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00089 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGUV JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 688 [G] [V] [M] [H] épouse [V] C/ [J] [L] [O] [P] [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [V] Copie conforme Mme [J] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00089
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA EBS HABITAT 4 cours
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00089
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00089
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_chambery n° 26/00089
CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33S Appelante Mme [O] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00089
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00089
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSP Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00089
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00089
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/027 Rôle N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGT S.A.S. [1] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00089
TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00089
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_toulouse n° 26/00089
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/95 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPB2 Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1]- APPELANT Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2], c
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00089
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00089
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00089 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00089
TJ 65440, 16 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPQ Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00089
TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVW Minute N° N° BDF : 000125043259 Gestionnaire : P. TOURNIER section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00089
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00089 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63M Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [Q] [X] EPOUSE [M] [V] [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00089
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/489 AFFAIRE : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K7 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [W] [Y] [A] Madame [H] [X] [V] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J
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