Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7501 n° 2026044144
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026044144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 PAR M. PATRICE KRETZ, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2026044144 ENTRE : S
-
tcom 7501 n° 2026043411
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026043411
Copie exécutoire : Gili Boullant Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COU
-
tcom 7501 n° 2026040612
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026040612
*1DE/06/59/55/18* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS à associé unique [C] [Adresse 1] MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT SARL LOVING, gérante, elle-même
-
tcom 7501 n° 2026039027
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026039027
Copie exécutoire : Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE
-
tcom 7501 n° 2026037997
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026037997
*1DE/06/59/47/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS METRO FRANCE, (RCS PARIS 399 315 613), Soc
-
tcom 7501 n° 2026035750
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026035750
Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA
-
tcom 7501 n° 2026033637
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026033637
Copie exécutoire : SELARL BOURAYNE & PREISSL Me Cyril BOURAYNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, A
-
tcom 7501 n° 2026029772
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026029772
*1DE/06/59/47/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : GL DIGITAL, [Adresse 1], comparant par Me Arth
-
tcom 7501 n° 2026033687
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026033687
LRAR : -SARL à associé unique BEEGEL'S ASSOCIES -M. [A] [T] Copies : -DGFIP -Me [X] [S] -SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [K] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe
-
tcom 7501 n° 2026037534
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026037534
*1DE/06/59/32/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 juillet 2026 par sa mise disposition au greffe Chambre 2-5 SARL BOULANGERIE BO [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
-
tcom 7501 n° 2026029722
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026029722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026029722 P.C. : P202502509 La SAS [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 964800270. PLAN
-
tcom 7501 n° 2026031377
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026031377
Copie exécutoire : La SELARL ASTRUM AVOCATS - Maître Julien ESPEILLAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESID
-
tcom 7501 n° 2026031256
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026031256
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSI
-
tcom 7501 n° 2026032492
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026032492
Copie exécutoire : PALUMBO Loris Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT,
-
tcom 7501 n° 2026028643
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026028643
Copie exécutoire : AARPI ARROW Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE
-
tcom 7501 n° 2026021229
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021229
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021229 ENTRE : Caisse d'Epargne et de Prévoya
-
tcom 7501 n° 2026017987
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026017987
Copie exécutoire : SOLFERINO ASSOCIES - Me Lucile PIERMONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. ERIC PUGLIESE, PRESIDENT, ASSISTE
-
tcom 7501 n° 2026020202
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026020202
Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026020202 ENTRE : SAS XER
-
tcom 7501 n° 2026013898
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026013898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Elise BENSIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. FRANÇOI
-
tcom 7501 n° 2026004820
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026004820
Copie exécutoire : Me JOORY Robert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004820 FNTRF · SAS LA MAISON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles