Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00863
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 24/00863
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_metz n° 24/01670
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 24/01670
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Août 2024 R 24/00139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 26/00018
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM ATHENA, représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat postulant
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ca other ca_metz n° 26/00702
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00703
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00705
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00706
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00995
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00257 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFO4 [N], [X] C/ S.A. ORANGE BANK pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaq
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ca other ca_metz n° 26/00928
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00928
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR5M ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] - POLE SOCIAL 01 Octobre 2020 20/00648 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca other ca_metz n° 26/00001
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLATRERIE CAMUS, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Tho
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ca other ca_metz n° 26/00695
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 26/00696
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00697
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00700
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 23/00770
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 23/00770
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Février 2023 21/00402 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 24/00051
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00051
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 1902103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 24/00956
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00956
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 17/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 24/01037
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01037
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 24/01237
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01237
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 18/01665 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 24/01244
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01244
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Juin 2024 2101388 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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