Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 3405 n° 2026004758
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026004758
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CHOISY NEWBURN (SCI) [Adresse 1] : Rep
-
tcom 3405 n° 2026011459
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011459
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] Représe
-
tcom 3405 n° 2026010715
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010715
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES P
-
tcom 3405 n° 2026010922
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010922
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010922 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026006031
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026006031
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006031 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026011121
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011121
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des fi
-
tcom 3405 n° 2026010854
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010854
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
-
tcom 3302 n° 2026F00431
T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2026F00431
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE N° RG : 2026F431 Nous, Paul BERNARD, président de la 7ème chambre du tribunal de commerce de Bordeaux, désigné en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Dans l'affaire opposant : * la société
-
tcom 3201 n° 2026001457
T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026001457
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001457 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
-
tcom 3201 n° 2026001478
T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026001478
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001478 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
-
tcom 1704 n° 2026002124
T. com. 1704, 3 juill. 2026, n° 2026002124
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026002124 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société H.B.B. , société par action simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 502 339 450 et dont le
-
tcom 1303 n° 2026F00662
T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2026F00662
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2026F00662 Société CMA CGM S.A. Société de droit français [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Frank FARHANA, avoc
-
tcom 1303 n° 2023F00411
T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2023F00411
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2023F00411 SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI p.A Nom commercial SIAT Société de droit italien [Adresse 1] Société COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA, ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI S.P.A. Nom commerc
-
tcom 1303 n° 2023F01691
T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2023F01691
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2023F01691 Société HELVETIA ASSURANCES S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 339 489 379 (Avocat postulant : Maître [X], avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [K], Av
-
tcom 1303 n° 2023F00690
T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2023F00690
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2023F00690 Société CMA CGM S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Laëtitia RAVIER, avocat au barreau de Marseil
-
tcom 1303 n° 2023F00336
T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2023F00336
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2023F00336 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège social : [Adresse 1] SUISSE Etablissement en France : [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 775
-
tcom 1301 n° 2026004169
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026004169
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 004169 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu
-
tcom 1301 n° 2026008473
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026008473
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 008473 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu
-
tcom 1301 n° 2026000401
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026000401
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 000401 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d
-
tcom 1301 n° 2026002920
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026002920
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 002920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles