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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00181

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3J DEMANDEUR Monsieur [G] [N] Rep/assistant : Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & ASSOCIÉS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ddf93c619cd1f8121fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00234

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR5T DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 01 Mai 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00188

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRZR DEMANDERESSE : S.C.I. LA TRIBU immatriculée au RCS [Localité 1] N°892 500 992, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00276

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFC DEMANDEURS : Monsieur [F] [U] né le 08 Mai 1946 à [Localité 1] (TUNISIE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dd193c619cd1f812175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00184

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDF DEMANDEURS : Monsieur [N] [L] né le 22 Janvier 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dce93c619cd1f812157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00609

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH2Z DEMANDERESSE : E.U.R.L. UN INSTANT POUR MOI immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 917 816 910, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Didier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dcb93c619cd1f812139
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00277

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFD DEMANDEUR S.A.S.U. [U] [G] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 351 567 144, ayant son siège social [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Arthur DA COSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dc793c619cd1f812114
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03284

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03284

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03284 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHK Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Juillet 2026 Le 03 Juillet 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1d93c619cd1f7266c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03285

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03285

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03285 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHL Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Juillet 2026 Le 03 Juillet 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1a93c619cd1f7266a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03283

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03283

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03283 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Juillet 2026 Le 03 Juillet 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1793c619cd1f726681
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03282

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03282

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03282 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHI Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Juillet 2026 Le 03 Juillet 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1493c619cd1f726664
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03280

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03280

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03280 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHG Minute N°26/00790 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1193c619cd1f726640
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03279

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03279

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03279 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHF Minute N°26/00792 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b0d93c619cd1f726611
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03277

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03277

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03277 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHD Minute N°26/00793 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b0a93c619cd1f7265f0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03274

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03274

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03274 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVG5 Minute N°26/00791 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b0693c619cd1f7265b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00243

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 3 JUILLET 2026 Affaire : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTZD Président : CABROL Greffier : SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [S] [Q] 1 allée de la venerie Appartement 4 45200 MONTARGIS DEFENDERESSE : MDA du Loiret Dépar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851b993c619cd1f4a169d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03263

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03263

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03263 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVF6 Minute N°26/00785 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6da093c619cd1f811f73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03260

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03260

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03260 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVF2 Minute N°26/00784 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2026 Le 02 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9e93c619cd1f811f5a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03255

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03255

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03255 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFV Minute N°26/00783 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9a93c619cd1f811f34
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03248

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03248

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03248 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFL Minute N°26/00781 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9793c619cd1f811f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1