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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 7501 n° 2026034266
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034266
*1DE/06/60/17/67* Copies : -M. [W] [D] -SELARL JSA en la personne de Me [K] [S] -Parquet R.G. : 2026034266 P.C. : P202200884 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de la procédure de liqui
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tcom 7501 n° 2026034313
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034313
*1DE/06/60/17/31* Copies : -M. [W] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026034313 P.C. : P202600055 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de la procédure
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tcom 7501 n° 2026034324
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034324
*1DE/06/60/17/70* Copies: -M. [F] [D] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [H] -Parquet R.G. : 2026034324 P.C. : P202401663 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de la procédure de li
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tcom 7501 n° 2026034270
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034270
*1DE/06/60/17/74* Copies : -M. [W] [E] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026034270 P.C. : P202402392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de la
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tcom 7501 n° 2026034248
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034248
*1DE/06/60/17/71* Copies: -SAS K BRIDGES management, elle-même représentée par son président M. [U] [O] -SELARL JSA en la personne de Me [W] [L] -Parquet R.G. : 2026034248 P.C. : P202401953 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement pron
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tcom 7501 n° 2026027965
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026027965
*1DE/06/60/17/78* Copies: -M. [L] [E] -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2026027965 P.C. : P202401872 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de la procédure
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tcom 7501 n° 2025082840
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025082840
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025082840 19/12/2025 EN
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tcom 6202 n° 2026001525
T. com. 6202, 3 juill. 2026, n° 2026001525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 03/07/2026 RG : 2026 001525 - M. [F] [W] - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil le 02/07/2026 où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, jug
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tcom 6403 n° 2026000755
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000755
N° PROCEDURE : 4159501 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000755 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002468
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002468
N° PROCEDURE : 4159358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002468 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002467
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002467
N° PROCEDURE : 4159357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002467 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002469
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002469
N° PROCEDURE : 4159391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002469 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002449
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002449
N° PROCEDURE : 4159135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002449 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000556
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000556
N° PROCEDURE : 4159488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000556 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026002452
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002452
N° PROCEDURE : 4159198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002452 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000748
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000748
N° PROCEDURE : 4159496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000748 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000496
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000496
N° PROCEDURE : 4159386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000496 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000495
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000495
N° PROCEDURE : 4159486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000495 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025000280
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2025000280
N° PROCEDURE : 4159197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000280 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025000577
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2025000577
N° PROCEDURE : 4159213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000577 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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