Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00815
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ202 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 8002 n° 2026F00911
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ203 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 8002 n° 2026F00978
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de M
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tcom 8002 n° 2026F00912
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ204 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 8002 n° 2026J00103
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026J00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 11/05/2026 Prononcée le 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre,
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tcom 8002 n° 2026F00922
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ197 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00961
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ198 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00960
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ200 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00971
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ199 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00990
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ195 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00146
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00146 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 [L], [L] C/ [O], [W] expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me HEMBERT Me AYIKOUE service exper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00441
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00441 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZIO Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [E] [U] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00440
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00440 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZIL Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [I] [T], [V] [X] Expédition délivrée le 02 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00416
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00416 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Z] [Q] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP DE LIMERVILLE Exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00407
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00407 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4R Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [V] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP MONTIGNY DOYE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00362
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00362 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQP Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [H] [Q] C/ [R] [V], [X] [G] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me REBOURCET Préfecture M [V] Exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00361
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00361 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQN Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [T] [J], [C] [I] épouse [J] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 AARP
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 26/00349
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00349 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYG6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [D] [B] C/ [H] [F] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Mme [B] Mme [F] JUGEMENT REPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00299
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00299 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRC Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [F] C/ [I] [P] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Préfecture Commune de [Localité 3] M [P] Exécuto
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00296
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00296 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V] [O] épouse [E] C/ [D] [Y], [K] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Préfecture Mme
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