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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2747 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01306

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R57 Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa4893c619cd1f716e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00868

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PPV Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa4593c619cd1f716e63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00365

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUI Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa4293c619cd1f716e42
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01812

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJZ Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa3d93c619cd1f716dec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00282

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Pieyre-eloi ALZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa3793c619cd1f716dcb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01240

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RO6 Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa3393c619cd1f716d9d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01265

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RX7 Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa2893c619cd1f716d56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00420

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M65 Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa2493c619cd1f716d39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00237

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4B Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa1f93c619cd1f716d1e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01410

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/072026 À -Me Philippe CORNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa1a93c619cd1f716cff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00170

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTD Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa1693c619cd1f716ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01207

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01207 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RFY Grosse délivrée le 06/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa1293c619cd1f716ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04452

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VV Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0f93c619cd1f716cb4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01259

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RXF Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0a93c619cd1f716c9d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00376

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MWU Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0693c619cd1f716c80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00067

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMA Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9ff93c619cd1f716c21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00149

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Jung-mee ARIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9fb93c619cd1f716c05
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03688

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9f793c619cd1f716bd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01348

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCR Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9f393c619cd1f716bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01188

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCF Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9ee93c619cd1f716ba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1