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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03573

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03573

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03573 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c014b93c619cd1f719fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03572

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03572

    Dossier N° RG 26/03572 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c014893c619cd1f719fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03571

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03571

    Dossier N° RG 26/03571 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c014493c619cd1f719fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03570

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03570

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03570 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERG5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c014093c619cd1f719f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03569

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03569

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERG4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c013c93c619cd1f719f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03567

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03567 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00486

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 24/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEG N° de minute : 26/00480 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAN

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00213

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BX N° de minute : 26/00483 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me CAPILLON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00417

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFK N° de minute : 26/00479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me TRENNEC 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

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  • tj Consultation tj77284 n° 25/00130

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AC N° de minute : 26/00489 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX P

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00127

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD277 N° de minute : 26/00486 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PAR

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03568

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 06 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERG3 Nous, Pascal LATOURNALD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011e93c619cd1f719eb3
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00129

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

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  • tj Consultation tj77284 n° 25/00128

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AA N° de minute : 26/00487 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux partieS JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011893c619cd1f719e87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03585

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03585

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011393c619cd1f719e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03559

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03559

    Dossier N° RG 26/03559 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de5a93c619cd1f00d87b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03558

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de3293c619cd1f00d72d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03560

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03560

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03560 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de2a93c619cd1f00d6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03561

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03561

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de2693c619cd1f00d6e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03556

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de2293c619cd1f00d6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1