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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00056

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKQ Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1caf93c619cd1f7276db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00014

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1caa93c619cd1f72769e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00178

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXB Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ca593c619cd1f727672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00029

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPU5 Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9f93c619cd1f727637
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00224

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9b93c619cd1f727615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00157

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9693c619cd1f7275e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01185

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM77 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9293c619cd1f7275c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00371

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLBD Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ M. [M] [N] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c8d93c619cd1f727593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/01030

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 26/01030

    MINUTE N° : 50 DOSSIER N° : N° RG 26/01030 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQXN JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société OXYGEN HANDEL GmbH / Société LIS PHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège NATURE DE L’AFFAIRE : 78I Autres demandes relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f6493c619cd1f81312f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00066

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° : 54 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDU JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [Q] [G] [C] [Y] / [D] [T] [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5c93c619cd1f8130e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01396

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01396

    MINUTE N° : 57 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAA JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [I] [N] / Organisme URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e9c93c619cd1f812940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01427

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01427

    MINUTE N° : 56 DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFK JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [J] [C] / La société EOS France, NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851d693c619cd1f4a175b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01477

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01477

    MINUTE N° : 55 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIX JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [W] [J] [X] / Organisme URSSAF NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851d293c619cd1f4a1742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00504

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLI5 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° 183 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5b693c619cd1f2aff3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00308

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAC Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° 182 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5b393c619cd1f2aff24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00098

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKQG Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5b093c619cd1f2aff04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00551

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 22/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57T Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété   MINUTE N° 178 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5ad93c619cd1f2afee4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00247

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00247

    MINUTE N° : 206/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRQK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458467cdc6046d4781701f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00235

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00235

    MINUTE N° : 205/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRN4 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458461cdc6046d47816fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00227

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00227

    MINUTE N° : 204/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRFT NATURE DE L’AFFAIRE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45845bcdc6046d47816f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1