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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2025022451
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2025022451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VUDENHAUT-IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3102 n° 2026002050
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026002050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SAS ELK-PLOMBERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a
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tcom 3102 n° 2026000404
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026000404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 3102 n° 2026002676
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026002676
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GAMA2 MANAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 3102 n° 2026000433
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026000433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési
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tcom 3102 n° 2025004496
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2025004496
Numéro de rôle : 2025004496 PC : 2022/116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la ca
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tcom 3102 n° 2026012160
T. com. 3102, 3 juill. 2026, n° 2026012160
Numéro de rôle : 2026012160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 03 juillet 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Kian CASSEHGARI, Juge des référés agissant par délégation du Président du tribunal de commer
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tcom 3102 n° J2026000075
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000075
Numéro de rôle : J2026000075 PC : 2025/932 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GARAGE AUTO CORNEBARRIEU Prononcé par mise à disposi
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tcom 3102 n° 2026011877
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011877
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu RepairSmart Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric
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tcom 3102 n° 2026011840
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011840
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu GARAGE 4 HELL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéri
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tcom 3102 n° J2025000136
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2025000136
Numéro de rôle : J2025000136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 3102 n° 2026011977
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011977
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD,
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tcom 3102 n° 2026011774
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011774
Numéro de rôle : 2026011774 PC : 2026/650 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SODIMETAL Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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tcom 3102 n° 2026011892
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011892
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL EASIOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTA
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tcom 3102 n° 2026011775
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026011775
Numéro de rôle : 2026011775 PC : 2026/651 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HÉPHAÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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tcom 3102 n° J2026000076
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000076
Numéro de rôle : J2026000076 PC : 2025/841 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu DELTA CHARPENTE 31 Prononcé par mise à disposition
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tcom 3102 n° J2026000074
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000074
Numéro de rôle : J2026000074 PC : 2025/1326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL GTA FACADES Prononcé par mise à disposition au gre
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tcom 3102 n° 2026012044
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026012044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [G] JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CoC [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédér
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tcom 3102 n° J2026000077
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° J2026000077
Numéro de rôle : J2026000077 PC : 2025/999 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NATISSA Prononcé par mise à disposition au g
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tcom 3102 n° 2026010377
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026010377
Numéro de rôle : 2026010377 PC : 2025/898 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS SOCIETE D'INSPECTION ET DE CONTROLE D'OCCITANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laur
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