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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 5910 n° 2026006383
T. com. 5910, 6 juill. 2026, n° 2026006383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/07/2026 Sas [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT,
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tcom 5906 n° 2026004122
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée GARAGE DE L'ETOILE [Adresse 1] Activité :
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tcom 5906 n° 2026003569
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026003569 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [W], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003700
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003700
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026003700 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : H
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tcom 5906 n° 2026004125
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée TCD GEEK [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Vente par tous moyens de produits dérivés issus de la cultu
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tcom 5906 n° 2026004123
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activ
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tcom 5906 n° 2026004085
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, Madame [C] [A], collaboratrice suivant pouvoir de la Selarl BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, administrateur provisoire de l'entreprise ci-après nommée : Société par act
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tcom 5906 n° 2026004124
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée AU BOUT DE L'ELEVAGE [Adresse 1] Activité
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tcom 5906 n° 2026002961
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026002961 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [F], d'une part. ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003221
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026_ N° de R.G. : 2026003221 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5001 n° 2026001463
T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001463 / 2026000230 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 04/05/2026 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2026001025
T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001025 / 2026000162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2026001084
T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001084 / 2026000181 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : VALLUXO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRES
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tcom 5001 n° 2026001087
T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001087 / 2026000184 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Adresse 1] SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET
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tcom 3303 n° 2026002568
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002568 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [M] [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HO
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tcom 1303 n° 2026L01941
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026L01941
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 06 Juillet 2026 Réf : M0004011 N° PCL : 2025J00728 N° RG : 2026L01941 SARL M.C.C.M.B [Adresse 1] RCS Marseille : 538 965 419- 2012 B 126 (Représentée par Madame [P] [Z], Gérant, en personne assistée de Maître Alain GUIDI, Avocat au barre
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tcom 1303 n° 2026L02815
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026L02815
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 06 juillet 2026 Réf : L0003174 N° PCL : 2026J00720 N° RG : 2026L02815 SAS LHEUREUX ET CIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 692 017 940 - 2021 B 34
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tcom 8401 n° 2025012705
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025012705
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012705 Demandeur(s): [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Audrey JURIENS/[Localité 2] Défendeur(s) : SELARL ETUD
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tcom 8401 n° 2025018143
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025018143
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018143 Demandeur(s): [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Jacques BERTIN (BERTIN AVOCATS)/[Localité 2] Me Marie-
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tcom 8102 n° 2025002127
T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2025002127
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE 1 JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BLANC Stéphane JUGE(S) TITULAIRE(S) : LOUBERSSAC François FOUILLEUL Pierre GREFFIER : Maître Edouard LIBES
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