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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6401 n° 2026004514
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004514
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét
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tcom 6401 n° 2026004564
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026003864
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026003864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant :
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tcom 6401 n° 2026001016
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026001016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 06/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 04/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Didier VALLET assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 6401 n° 2026002574
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026002574
CONSTAT D'ACCORD [F] Pour mettre un terme de manière amiable au différent qui l'oppose à la partie adverse dans la présente instance, […] Ou bien : […] Par le présent accord, les parties s'engagent à se désister de toutes leurs demandes et à renoncer de part et d'autre à tous recours ou action
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tcom 6401 n° 2025005005
T. com. 6401, 29 juin 2026, n° 2025005005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Eric MENTA assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 6401 n° 2025004140
T. com. 6401, 22 juin 2026, n° 2025004140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. [E] [S] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 6401 n° 2025003078
T. com. 6401, 22 juin 2026, n° 2025003078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. [F] [B] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 6401 n° 2025006188
T. com. 6401, 22 juin 2026, n° 2025006188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. [E] [N] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 6401 n° 2025004536
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 6401 n° 2026000528
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2026000528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025004914
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 6401 n° 2026000845
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2026000845
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025005070
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025005070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2026000781
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2026000781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de désistement d'instance du 15/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Greffier : Me Ugo SALAGOIT Y ENTRE COFICA [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e)(s) par Me [A] VE [
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tcom 6401 n° 2025004885
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 6401 n° 2025005051
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025005051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025007555
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025007555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025004538
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 6401 n° 2026000491
T. com. 6401, 8 juin 2026, n° 2026000491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 13/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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